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Marques déposées par CEGEMA
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CEGEMA ACCIDENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CEGEMA ACCIDENT
CEGEMA

Numéro de dépôt :
4646040
Date de dépôt :
09/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2030
CEGEMA ACCIDENT de CEGEMA

Présentation de la marque CEGEMA ACCIDENT

Déposée par voie électronique le 9 mai 2020 par CEGEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEGEMA ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est CEGEMA domicilié(e) 679 AVENUE - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, Monsieur Pierre-Marie DURADE-REPLAT domicilié(e) 11 QUAI - 69001 - LYON - France.

La marque CEGEMA ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEGEMA ACCIDENT arrivera à expiration en date du 9 mai 2030.

CEGEMA a également déposé les autres marques suivantes : Pack Carpedia , Pack Trio Protect , HexaPrévoyance , Family Zen , DOSILIA , CEGEMA SANTE CONFORT , VITANEO , RESALIS , VITANEOR , HexaSanté


CEGEMA - 679 AVENUE - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France


DELSOL AVOCATS, Monsieur Pierre-Marie DURADE-REPLAT - 11 QUAI - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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